Diagnostic Plomb
Diagnostic plomb - Ain et Haute savoie
Diagnostic plomb obligatoire
Le diagnostic plomb vise à évaluer la présence de plomb dans les revêtements du bien mis en vente ou en location.
En effet une exposition au plomb dégradé peut présenter un danger pour la santé des occupants du logement, particulièrement les enfants et les femmes enceintes.
Type de bien et conditions Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949
Validité :
Location : 6 ans si concentration supérieur au seuil sinon illimité
Vente : 1 an si concentration supérieure au seuil sinon illimité
Quel bien est concerné par le diagnostic plomb?
Tout bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949 oblige le propriétaire à présenter à son locataire, ou acheteur, à effectuer le diagnostic plomb.
Chaque diagnostic immobilier à ses propres spécificités, pour le plomb, le CREP (ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb) a une durée de validité illimitée.
A condition que celui ci ai déjà été réalisé et ne révèle pas la présence de plomb dans les revêtements du logements ( peinture, brique…).
- Pour une vente : il est valable un an.
- Pour une location : le diagnostic est valable 6 ans.
Les immeubles bâtis dont la date de construction n’est pas connue, et que ce bien va faire l’objet de travaux de rénovation ou de démolition.
Type de bien et conditions Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949
Validité :
Location : 6 ans si concentration supérieur au seuil sinon illimité
Vente : 1 an si concentration supérieur au seuil sinon illimité
Que vérifie A.R.D.E. lors du diagnostic plomb?
Le diagnostic plomb vise à mettre en évidence la présence de plomb dans les différents revêtements du logement.
En effet, avant 1949, les peintures utilisées lors de la construction de biens immobiliers contenaient du plomb.
L’ingestion de poussière de plomb, dûe à la dégradation de cette peinture, entraine des problèmes de santé graves ( anémie, déficience rénale, saturnisme, effet toxique …).
C’est pourquoi il est important de réaliser le CREP et ainsi de veiller à la sécurité et la santé des occupants du logement.
A.R D.E. lors du diagnostic va donc, à l’aide d’un appareil à fluorescence, mesurer la concentration en plomb de la peinture. Cette dernière doit être inférieure à 1mg/cm2 pour être considérée comme nulle.
Si il y a présence de plomb dans le logement, A.R.D.E. va évaluer l’état de dégradation de la peinture et déterminer la classe de celle-ci :
- Classe O : la peinture à une concentration en plomb inférieure à 1mg/cm2.
- Classe 1 : la peinture à une concentration en plomb supérieure à 1mg/cm2 mais n’est pas dégradée.
- Classe 2: la peinture à une concentration supérieur à 1mg/cm2, et présente une dégradation non visible.
- Classe 3: la peinture à une concentration supérieur à 1mg/cm2 et est dégradée.
Vous trouverez tous les textes de lois concernant le diagnostic Etat des risques et pollutions sur le site du service public.