Diagnostic gaz - Ain et Haute savoie
Diagnostic gaz location et vente
Il a pour objectif de sécuriser les installations des logement équipés au gaz ( gaz naturel, propane, butane…) et d’évaluer les anomalies de l’installation pouvant nuire à la sécurité des personnes occupant le logement.
Type de bien et conditions : concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans
Validité :
Vente : 3 ans
Location : 6 ans
Dans quel cas devez vous fournir un diagnostic gaz ?
Lors de la mise en location ou en vente de votre bien, si l’installation de gaz à plus de 15 ans vous avez l’obligation de faire réaliser ce diagnostic.
Dans le cas d’une location le diagnostic gaz est valable 6 ans et ne concerne que les résidences à caractère principale.
Dans le cas d’une vente celui-ci est valable 3 ans et est obligatoire dès lors que le bien possède une installation gaz de plus de 15 ans ( utilisée ou non ).
Comme pour le diagnostic de l’installation électrique, toute anomalie mise en évidence par le diagnostic gaz doit faire l’objet d’une mise aux normes.
Type de bien et conditions : concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans
Validité :
Vente : 3 ans
Location : 6 ans
Que vérifie A.R.D.E. lors du diagnostic gaz obligatoire ?
Lors de la réalisation du diagnostic A.R.D.E. a pour mission de vérifier que les normes de sécurité sont respectées.
Nous devons également évaluer l’état de l’installation intérieure (sans démontage) soit :
- L’état des appareils de chauffage fixe ( entretien, usure…),
- L’état des appareils de production d’eau chaude,
- L’état de la tuyauterie,
- La présence et l’état des dispositifs d’évacuation et d’aération.
A.R.D.E. établi ensuite un rapport faisant état des anomalies éventuellement constatées et évalue leur gravité.
Dans le cas d’un danger immédiat et grave, le diagnostiqueur se doit de couper l’installation de gaz et d’informer le fournisseur.
La remise en route de l’installation se fera une fois la mise aux normes effectuée.
A.R.D.E. est présent sur les départements de l’Ain et la Haute – Savoie, à REIGNIER, BONNEVILLE, DOUVAINE, HAUTEVILLE LOMPNES, CULOZ, MIJOUX…pour réaliser votre diagnostic état de l’installation intérieure de gaz
Vous trouverez tous les textes de lois concernant le diagnostic état de l’installation intérieure de gaz sur le site du service public.