Audit énergétique réglementaire
dans l'ain et la Haute Savoie
Depuis le 1er Avril 2023, vous vendez un bien individuel en monopropriété principalement à usage d’habitation classé « F ou G », vous devez fournier un AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE au Dossier de Diagnostic Technique (D.D.T.) à votre acheteur, et ce dès la première visite.
Au 1er Janvier 2025, ce dispositif est élargi au bien classé « E » et sera également appliqué au bien classé « D » le 1er Janvier 2034.
Le cabinet d’experts A.R.D.E. effectue cette prestation, sur les départements de l’AIN et de la HAUTE-SAVOIE, uniquement pour un bien pourvu d’un seul logement à usage d’habitation.
Au-delà, veuillez vous référer à la liste des opérateurs certifiés pouvant réaliser cette prestation.
Pour tout renseignement complémentaires, rendez-vous ici.
Type de bien et conditions : Bien individuel à usage principalement d’habitation, en monopropriété et selon un classement énergétique
Validité : 5 ans