Un décret publié au JORF du mercredi 13 Janvier 2021 fixe le seuil de décence énergétique des logements à 450Kwh/m2/an (énergie finale) et prévoit une application à compter du 1er janvier 2023. 

Les textes législatifs et réglementaires se succèdent pour accèlerer la rénovation énergétique des passoires thermiques.

Ainsi, quelques jours après la diffusion publique du projet de loi Climat qui prévoit l’interdiction de location, à l’horizon 2028, des 4,8 millions de passoires énergétiques répertoriées en France (logements classés F et G), un décret publié au JORF de ce mercredi, fixe le seuil de décence énergétique des logements en énergie finale à 450Kwh/m2/an, en précisant que ce critère s’appliquera aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023 ainsi qu’aux renouvellements de baux, y compris par tacite reconduction.

Selon l’AFP qui reprend des déclarations de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, seulement 90 000 logements, dont 70 000 logements privés, seraient concernés par le décret du jour.