Depuis Juillet 2019, un diagnostic amiante avant travaux/démolition est obligatoire selon l’arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Cet arrêté impose désormais aux professionnels mais aussi aux particuliers de réaliser ce diagnostic même pour de menus travaux dont les permis de construire sont antérieurs à Juillet 1997.
L’amiante reconnue comme cancérogène, a été massivement utilisé dans le secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) surtout dans les années 1960-1970. Ce matériaux est toujours présent dans les bâtiments et nombreux équipements (la colle des faïences, joints d’inserts, mastics de fenêtres, enduits projetés…) .
En 2007, L’INRS estimait entre 1 et 2 millions le nombre de travailleurs potentiellement exposés à l’amiante lors d’activité d’entretien ou de maintenance, dont 900 000 dans le secteur du bâtiment.
Le texte impose que pour «toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante», le donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire fasse évaluer la présence d’amiante en amont de travaux. L’entreprise (le diagnostiqueur) disposant de la «certification amiante avec mention» se charge du RAAT*, fait plusieurs prélèvements dans le logement et les envoie à des laboratoires. Puis une entreprise spécialisée procède à un désamiantage, en cas de matériaux amiantés.
*RAAT : Repérage Amiante Avant Travaux
