ARDE vous souhaite une excellente année 2023
C’est avec une pointe d’humour que la société A.R.D.E. vous adresse ses voeux 2023.
Parce qu’il n’est point de bon travail sans humanité, de projet professionnel sans coeur et passion, et de réussite sans main à la pâte !
Bonne année 2023.
Revenons sur l’année 2022, marquée par de multiples reports dans le cadre de l’Audit Energétique Obligatoire, applicable pour les ventes de biens individuels ou immeubles en monopropriété dont la performance énergétique est G ou F.
Il y a eu également, l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience depuis le 25 Août 2022 avec la 1ère interdiction d’augmenter et/ou d’indexer les loyers pour les biens classés G & F dans le cadre d’un nouveau bail ou son renouvellement (y compris reconduction).
L’année 2023 est également marquée, depuis le 1er Janvier de l’entrée en vigueur de la 2ème mesure de la Loi Climat et Résilience impliquant que TOUS les biens à usage d’habitation ne devront pas excéder 450 kWh d’énergie finale par m² et par an (450 kWhef/M².an). Pour rappel https://arde.expert/a-r-d-e-vous-resume-le-calendrier-des-grandes-lignes-de-la-loi-climat-resilience/
De ce fait, une légère modification de la trame de rapport de ce dernier, avec une entrée en vigueur depuis ce 1er Janvier, permettra la lecture de la consommation sur la première page de l’énergie finale/m²/an !! Plus besoin de faire de calcul pour savoir si la règlementation est respectée ou non !
A compter du 1er janvier 2023, l’ERP devra être mentionné dès l’annonce immobilière et remis à la première visite de l’immeuble.
Diagnostic Gaz : Mise à jour de la norme NF P 45-500 : A partir du 1er janvier 2023, elle remplacera donc la norme NF P45-500 datée de janvier 2013 pour la réalisation du diagnostic gaz.
A partir du 1er Avril 2023 (sauf nouveau report) l’entrée en vigueur donc de l’Audit Energétique Obligatoire, applicable pour les ventes de biens individuels ou immeubles en monopropriété dont la performance énergétique est G ou F.
