A partir du 1er avril 2023, la mesure issue de la loi climat et résilience parue au journal officiel le 24 Août dernier, impose un audit énergétique dans le cadre de la vente d’une maison individuelle classée F ou G sur le Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.). Cette mesure qui devra être présentée aux futurs acquéreurs ne s’applique pas à ce jour aux copropriétés.
En 2025 cette mesure sera étendue aux biens classés E puis en 2034 aux biens classés D.
Cet arrêté a pour but de faire rénover toutes les « passoires énergétiques » avec pour objectif final la classe B au minimum.
Cet audit indiquera des propositions de travaux de rénovation permettant de faire des économies d’énergie, d’améliorer la classe énergétique du logement et au final, d’atteindre le niveau de la rénovation performante.
L’audit devra également fournir une estimation du coût des travaux, toutes taxes comprises, et mentionner toutes les aides possibles.
Un décret modifiant celui du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs pour y intégrer expressément les diagnostiqueurs devrait sortir prochainement.
Les diagnostiqueurs pourront donc normalement proposer cette prestation, sous réserve de formation et de couverture auprès de leurs assurances car cet audit sera opposable notamment sur l’estimation du coût des travaux.
