Le Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Ce nouveau diagnostic entre en vigueur ce 1er Juillet 2021.
La présentation du rapport évolue. Plus complet et facile à lire, grâce notamment à de nombreux visuels, il permet donc une meilleure compréhension au vendeur ou au bailleur mais également et surtout pour l’acheteur ou le locataire.
La méthode de calcul est modifiée et standardisée, ne permettant plus l’exploitation des factures des consommations sur les 3 dernières années, comme exemple notamment pour des biens dont les permis de construire étaient antérieurs à 1948…
Le D.P.E. devient opposable juridiquement. La responsabilité du vendeur ou du bailleur pourra être engagée en cas de contre-expertise effectuée par l’acquéreur ou le locataire mettant en avant un D.P.E. avec un résultat différent.
Cela devrait donc inciter les propriétaires/bailleurs mais également les agences immobilières, les notaires et surtout les diagnostiqueurs à être plus vigilants sur la qualité des rapports.
Dorénavant, pour l’établissement du D.P.E. le propriétaire du bien devra présenter les documents suivants, en amont de l’intervention :
Toutes les informations renseignées dans ce diagnostic doivent dorénavant être justifiées, soit par le biais de factures, cahier des charges de la construction… soit par un visuel constaté le jour de l’intervention sur site par le diagnostiqueur.
La fiabilité du D.P.E. devrait se renforcer et s’améliorer car les pouvoirs publics veulent faire de ce diagnostic une référence pour l’attribution notamment d’aides ou l’instauration d’obligations.
